Le DIF ou Droit individuel à la formation est un dispositif permettant aux employés qui ont travaillé entre 2004 et 2015 d’obtenir des formations rémunérées ou remboursées par l’employeur. Il a été pourtant remplacé par le CPF (Compte personnel de formation) depuis le 1er janvier 2015. Que faire alors de vos heures non utilisées face à cette transition ? Est-ce qu’elles sont perdues ? Cet article vous dit tout.
Comment fonctionne le DIF ?
Le Droit Individuel à la Formation ou DIF est un procédé intégré au Code du travail depuis la loi du mai 2004. Il donne droit à 20 heures de formation par an pour tous les employés pendant six ans de travail à temps complet. Le maximum d’heures de DIF est donc limité à 120 et elles sont toutes rémunérées ou indemnisées par l’employeur (les frais de transport et de formation). Cela permet aux employés de bénéficier d’une formation professionnelle continue durant ou en dehors du temps de travail. Cela les permet aussi d’obtenir plus de compétence, de connaissances complémentaires et de valider leurs acquis de l’expérience. Mais en fin de 2014, il a été remplacé par le CPF. Qu’en est-il alors du reste de vos heures de DIF ?
Comment connaître les heures de DIF restantes ?
Selon l’article L.933-1 du Code de travail, l’employeur doit prévenir son employé de ses droits acquis au titre du DIF chaque année. En fin 2014 ou au plus tard en début 2015, l’employeur doit sûrement vous remettre une attestation du reste des heures de DIF que vous avez acquises. Si vous ne disposez pas donc de ce document, regardez sur votre fiche de paie, car elles peuvent y être inscrites. Si elles ne le sont pas, demandez à votre employeur de vous envoyer une attestation datée et signée. Si vous êtes plutôt demandeur d’emploi, ce solde d’heures doit apparaître sur le certificat de travail remis par votre ancien dirigeant.
Comment saisir ses heures de DIF ?
Malgré la transition DIF/CPF, les salariés ne perdent pas ses heures de DIF acquises et elles peuvent toujours être utilisées jusqu’au 30 juin 2021. À condition que les employés les inscrivent sur leur compte d’activité avant le 1er janvier 2021. Au moment de la saisie, votre reliquat d’heures de DIF sera automatiquement converti en CPF au taux de 15 € par heure. Pour pouvoir saisir vos heures, vous devez visiter le site internet Moncompteformation.gouv.fr après avoir créé votre compte CPF.