Quelles sont les conditions pour créer une comité d’entreprise

Vous savez ce qu’est qu’un comité d’entreprise ou C.E ? Si ce n’est pas le cas, sachez qu’il s’agit d’une institution qui représente le personnel et elle est obligatoire pour toute entreprise ayant plus de 50 salariés. En dessous de ce nombre, les missions du CE sont assurées par les délégués du personnel. Mais quelles sont les conditions à respecter impérativement dans le cadre de la création d’un comité d’entreprise ?

Les conditions à respecter dans le cadre de la création d’un comité d’entreprise 

Pour que la création d’un comité d’entreprise soit approuvée, l’entreprise concernée doit enregistrer un effectif de personnel dépassant 50 employés pendant au moins trois années. Si ce n’est pas le cas, l’élection d’un délégué s’impose. C’est cet employé élu qui va représenter les membres du personnel lors des réunions organisées par la direction. Son objectif est de défendre les intérêts des employés si celle de la direction est de faire en sorte que les activités tournent. Pour devenir délégué du personnel, il faut gagner la confiance et l’estime de ses collègues de travail.

Pour en revenir aux conditions d’approbation de la création d’un CE, il faut également retenir que seuls les employés qui travaillent à temps plein constituent des unités. En revanche, ceux qui travaillent à temps partiels sont considérés comme des demi-unités. Or, pour constituer un comité d’entreprise, les règlements exigent 50 unités et plus. À noter que le chef d’entreprise, ceux en contrat à durée déterminée, les stagiaires ou encore les intermédiaires ne sont pas pris en compte.

Création d’un Comité d’entreprise : est-ce réellement importante ?

La création d’un comité d’entreprise est surtout avantageuse pour le personnel. Cette institution se substitue au délégué du personnel pour plaider en la faveur des employés et de leur famille pendant que l’entreprise se concentre sur le développement de son activité.  Le Comité d’entreprise veille à ce que les avantages sociaux des employés ne soient pas négligés et que les primes d’ancienneté, les promesses d’augmentation et autres soient honorés.

La mise en place de cette institution est aussi importante pour l’entreprise. L’existence d’un C.E signifie que l’entreprise prend en compte le côté humain et est à l’écoute des requêtes des employés. Ceci renforce sa crédibilité et entre également dans sa politique de fidélisation clientèle. En l’absence d’un Comité d’entreprise ou d’un délégué du personnel, l’entreprise concernée s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à fermeture temporaire, voire définitive.

Qui sont les membres d’un comité d’entreprise ?

Si la protection de l’intérêt des employés peut être assurée par le délégué du personnel auprès d’une entreprise enregistrant moins de 50 salariés, la création d’un Comité d’entreprise s’impose si cet effectif est dépassé. Si l’entreprise répond aux critères exigés dans le cadre de la création d’entreprise. Elle obtiendra facilement l’autorisation dont elle a besoin pour créer un C.E. Elle peut ensuite procéder à la constitution des membres du Comité en question. À noter que le comité d’entreprise est formé par le chef d’entreprise, quelques représentants des syndicats et éventuellement un membre CSE

Une fois le comité d’entreprise mis en place, il commence à travailler et fait en sorte que les employés ne se sentent pas persécutés au travail. Il s’occupe de vérifier que chaque employé jouit de tous les avantages qu’on lui a promis lors de la phase recrutement. Le Comité d’entreprise intervient également lorsque les employés font une demande, mais que la direction fait la sourde oreille. Cette institution est respectée par les entreprises et elles n’hésitent pas à suivre ses conseils afin d’offrir aux employés un climat de travail favorable à leur épanouissement. Grâce à l’existence du C.E, les employés ne se sentent plus exploités.

 

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