Le comité social économique ou CSE est une instance qui représente le personnel. Ce dernier réunit les instances représentatives qui s’y trouvent. Il s’agit en effet, du comité de sécurité, des conditions de travail, de l'entreprise, de l’hygiène et des délégués du personnel. Les entreprises qui ont atteint le nombre de 11 personnels et qui ont déjà opéré plus de 12 mois consécutifs doivent obligatoirement mettre en place le CSE. C’est par ailleurs la loi qui encadre la composition de celui-ci. De quoi est constitué le CSE ?
L’employeur
Le président du CSE est l’employeur de l’entreprise ou son représentant. Par contre, selon l’article L.2315-23 du Code du travail, il peut être assisté par 3 collaborateurs qui disposent de voix consultatives, pour les sociétés qui emploient plus de 50 salariés. Ces 3 membres vont être choisis parmi le personnel de l’entreprise. En revanche, pour les sociétés qui disposent de moins de 50 travailleurs, des collaborateurs peuvent assister l’employeur, mais leur effectif ne doit pas dépasser le nombre des représentants du personnel titulaires. Ainsi, l’employeur c’est-à-dire le président du CSE, accomplit les
missions du représentant syndical comme le souligne le
blog.osezvosdroits.com. En effet, simultanément avec le secrétaire, il doit établir l’ordre du jour. Il est aussi responsable, pour l’invitation des membres du CSE pour des réunions ordinaires et extraordinaires.
La délégation du personnel
La délégation du personnel compte également parmi la composition du CSE. Elle est constituée par des titulaires et des suppléants à nombre égal. Ce dernier participe aux réunions plénières, en cas d’absence du titulaire, selon l’article L.2314-1 du Code du travail. Par contre, par principe, le suppléant ne peut pas bénéficier d’heures de délégation. Toutefois, celles des membres titulaires peuvent être distribuées entre eux. Et ils peuvent avoir le droit de décrocher un crédit d’heure de délégation, en l’absence d’un titulaire pour
représenter le syndicat.
Le représentant syndical
Le CSE se compose également du représentant syndical. Avec une voix consultative, il assiste aux séances. Par ailleurs, il est choisi parmi les travailleurs et doit respecter les conditions d’éligibilité au CSE, selon l’article L.2314-19 du Code du travail. Par contre, pour les entreprises ayant plus de 300 salariés, le
représentant syndical au CSE peut être désigné par l’organisation syndicale représentative. Néanmoins, pour les sociétés ayant moins de 50 employés, le délégué syndical est de droit le représentant syndical. Ainsi, les organisations syndicales doivent être avisées de l’organisation des élections et convoquées à la discussion du protocole d’accord préélectoral.