Le
comité social et économique rassemble en une seule entité les délégués du personnel ainsi que tous les comités d’entreprise tels que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise. Un CSE est obligatoire au sein d’une entreprise comptant au moins 11 salariés. La mise en place le CSE se fait à partir d’élections organisées suivant un protocole d’accord conclu et signé entre l’employeur et les organisations syndicales ou encore l’employeur seulement.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le comité social et économique c’est l’ensemble des instances dans une entreprise telles que les Délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le CHSCT. Depuis janvier 2020,
mettre en place le CSE au sein des entreprises ayant au moins 11 salariés est obligatoire. Les membres du CSE ont un rôle économique, de gestion des activités sociales et culturelles et d’assistance aux employés. Le nombre des membres du CSE varie selon l’effectif des salariés dans une entreprise. Pour la bonne marche du CSE, il est important de rédiger un règlement intérieur pour définir les attributions de chaque membre, la gestion de la comptabilité, les règles d’utilisation des budgets, le fonctionnement des commissions surtout concernant la santé et la sécurité.
Les élections des membres du CSE
Si pendant 12 mois successifs une entreprise compte 11 salariés, le
comité social et économique est nécessaire, comme le souligne le
Blog Osez Vos Droits. Pour les entreprises qui ont déjà un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel, une élection du CSE devait être organisée, et ce depuis le 1er janvier 2020, au terme de leurs mandats. Plusieurs élections se déroulent si l’entreprise possède plusieurs établissements. Normalement, les élections se font tous les 4 ans ou selon les accords collectifs, un mandat peut être réduit à 2 ou 3 ans. La liste des candidats est établie par les organisations syndicales au sein de l’entreprise. Cependant, tous les salariés de plus de 18 ans, et ayant travaillé au sein de l’entreprise pendant 1 an peuvent se présenter aux élections du CSE. En général, tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise peuvent voter les membres du CSE.
Organisation des élections
L’employeur informe les salariés de la date de l’élection et les syndicats peuvent se concerter avec lui du protocole d’accord préélectoral. L’employeur peut ne pas organiser d’élection si à compter de 30 jours après l’annonce de la date du scrutin aucun salarié ne se présente aux élections.
Mettre en place le CSE nécessite des élections dans les 90 jours suivants l’annonce de l’organisation par le chef d’entreprise. C’est un scrutin de liste à deux tours allant d’une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le vote est secret et peut se faire sous enveloppe, par correspondance ou électronique selon le protocole d’accord préélectoral. Aussi au premier tour, les listes présentées par les syndicats se présentent. Le second tour se déroule après 15 jours si les votants sont inférieurs à la moitié des électeurs ou s’il n’y a pas assez de candidats. Auquel cas, les listes qui n’ont pas été fournies par les syndicats se présentent.
Depuis le 1er janvier 2020, le
comité social et économique est obligatoire au sein d’une entreprise. Pour les entreprises qui n’en ont pas encore et qui ont au moins 11 salariés, elles doivent organiser une élection pour choisir les membres du CSE. Ce dernier est consulté par l’employeur sur les questions d’orientation stratégique, la situation économique et financière de l’entreprise, mais aussi la politique sociale.